Explication

Une taxe de 11,5% est applicable sur le montant brut de la revente.

Texte de références

Plus communément appelé taxe sur les métaux précieux (TMP), celle-ci a été remodelée fin 2005 par la loi de finance rectificative. La nature de la taxe est définie par l’article 150 VI du code général des impôts, tandis que les modalités techniques sont détaillées au Bulletin Officiel Des Impôts BOI-RPPM-PVBMC-20-10 actualisé en décembre 2018.

Cette taxe est égale à 11.5% du montant brut de la vente (11% d'impôt et 0.5% de CRDS).

Cas particuliers des bijoux et pièces de collection

Les pièces de monnaie datant d'avant 1800 sont considérées comme des objets de collection et, tout comme les bijoux, bénéficient d'un régime spécifique :

- Exonération de la taxe pour les ventes inférieures à 5000 euros.
- Sinon, le taux de la taxe est de 6,5% (6% d'impôt + 0,5% de CRDS)

Deux situations se présentent selon le type d'acheteur :
Si le vendeur ne fait pas appel à un intermédiaire ou à un acquéreur assujetti à la TVA (c'est-à-dire s'il ne passe pas par un professionnel),
- Il doit remplir lui-même ladéclaration 2091-SD et la soumettre à l'administration fiscale. La taxe est alors due au moment du dépôt.
- Si le vendeur passe par un professionnel tel que Diam & Gold, ce dernier s'occupe des obligations déclaratives et du paiement de la taxe.
Le professionnel prélève donc sur le montant de la vente la part correspondant à la taxe, et le vendeur reçoit le montant net.

Sur option, lorsque cela lui est plus favorable que la taxe forfaitaire, le vendeur peut choisir le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles.

Textes de références

La possibilité de cette option est prévue par l’article 150 VL du CGI, tandis que le régime des plus-values sur biens meubles est prévu par l’article 150 UA du CGI. Le régime, revu en 2014, fait l’objet de deux notes détaillés des services fiscaux publiée au Bulletin Officiel des Impôts BOI-RPPM-PVBMC-20-20 , et BOI-RPPM-PVBMC-10 datées d’avril 2014.

Champ d'application et conditions

Cette option est applicable à toute vente de métaux précieux, bijoux, et objets de collection (y compris les monnaies d’or antérieures à 1800), lorsque le vendeur, résident fiscal :
- peut prouver de manière probante la date et le prix d'achat du bien, ou
- peut justifier qu'il le possède depuis plus de 22 ans. Il est donc nécessaire de disposer de documents officiels prouvant l'acquisition (facture, acte notarié...).

Pour les métaux précieux, l'administration fiscale insiste sur l'importance d'identifier individuellement les objets, par exemple avec des numéros de série ou de scellés. En d'autres termes, votre facture doit clairement identifier les objets de manière unique. Sans cette traçabilité, l'option n'est pas possible.

Abattement pour durée de détention

La plus-value imposable est déterminée par la difference entre le prix de vente et le prix d'achat, et est diminuée d'un abattament de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, ce qui aboutit à une exonération complète au bout de 22 ans.

Taux et montant

La plus-value est soumise à l’imposition au taux de 19% prévu à l’article 200 B du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.2%, soit un total de 36.2%.

Modalités

Les obligations déclaratives sont de la responsabilité du vendeur et il doit remplir la déclaration d’option n°2092 et acquitter l’impôt lors du dépôt. Dans le cas d’une vente au travers d’un professionnel, c’est celui-ci qui se charge du dépôt de la déclaration et du paiement pour le vendeur, qui reste néanmoins responsable des renseignements qu’il fournit.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Depuis la loi finance pour 2018, l'or n'entre pas dans le champ d'application de l'IFI.

L'impôt sur la fortune (ISF)

L'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019.

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif, pour mémoire. Avant la transformation de l'ISF en IFI, l'or et les métaux précieux entraient dans l'assiette de l'ISF? Etaient notamment imposables, sauf s'ils pouvaient être qualifiés de biens professionnels, les immeubles bâtis, non batîs ou en cours de construction, les droits réels immobiliers, les (...) parts sociales, parts de fonds commun de placement et valeurs mobilières cotées ou non cotées, les dépôts ou créances, les voitures, (...), chevaux, ainsi que les bijoux et les métaux précieux. Les non assujettis n'étaient pas tenus de déclarer l'or qu'ils possèdent.

A la revente, l’argent et le platine entrent dans le champ de la taxe forfaitaire, et comme pour l’or, il est possible sur option, d’opter pour le régime des plus-values. A l’achat, pour ces deux métaux, la TVA est applicable dans certaines situations seulement, qu’il convient d’examiner au cas par cas. Pour en savoir plus sur l'argent, consultez le prix de l'argent avec le cours en ligne.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’être imposé dans leur pays de résidence.

Les droits de succession sont ils déductibles de la plus value réalisée en cas de revente ? La réponse est Oui ! Il faut bien majorer du prix de revient de l'Or ainsi hérité, des droits acquittés à l'occasion de la succession. Ces droits se calculent sur la base du "taux moyen de succession" x "montant de l'Or valorisé" (au moment de la succession). Autrement dit, les droits de succession acquittés au titre de l’héritage d’Or physique (Pièces d'Or ou lingots d'Or) doivent venir augmenter le prix de revient dudit Or retenu pour déterminer l'assiette de la plus-value imposable, en cas d’option par le cédant pour ce régime.