DIAM & GOLD SAINT-RAPHAËL
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RACHAT DIAMANTS
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Table des matières
Introduction
Ces guides ont pour vocation de vous informer sur le diamant, l'or et les bijoux en or et la législation autour de la vente de métaux précieux.
Ces informations peuvent vous aider à mieux comprendre les aspects liés à l'achat et à la vente d'or et autres métaux précieux et donc à prendre de bonnes décisions.
Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées.
Guide du Diamant
De quoi est composé le diamant ?
Le diamant est composé de carbone pur, qui est cristallisé dans une structure cubique ce qui le rend très résistant. Il est formé sous des conditions extrêmes de température et de pression dans les profondeurs de la Terre. En raison de sa dureté exceptionnelle, le diamant est utilisé dans diverses applications, y compris la fabrication de bijoux précieux.
En plus de sa beauté et de sa rareté, le diamant est également apprécié pour ses propriétés uniques. Il a la capacité de réfracter la lumière de manière spectaculaire, ce qui lui confère son éclat et sa brillance caractéristiques. C'est pourquoi le diamant est souvent utilisé comme pierre précieuse dans les bagues de fiançailles et les bijoux de luxe.
Lorsque vous achetez un diamant, il est important de prendre en compte les 4C : la couleur, la pureté, la taille et le poids en carats. Ces caractéristiques déterminent la valeur et la qualité du diamant. Il est recommandé de faire appel à un expert en gemmologie pour évaluer et certifier la qualité du diamant que vous souhaitez acheter.
En conclusion, le diamant est bien plus qu'une pierre précieuse. Il incarne la rareté et la durabilité, ce qui en fait un symbole de luxe et d'éternité.
Combien pèse un carat ?
Un carat est une unité de mesure utilisée pour déterminer le poids d'un diamant. Un carat équivaut à 0,2 grammes.
Plus le carat est élevé, plus le diamant est grand et précieux. Cependant, il est important de noter que le poids d'un diamant n'est pas le seul facteur à prendre en compte lors de l'évaluation de sa valeur. La couleur, la pureté et la taille sont également des éléments importants à considérer.
Lorsque vous achetez un diamant, il est recommandé de consulter un expert en gemmologie qui pourra vous guider dans le choix du diamant qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Ils pourront également vous fournir un certificat d'authenticité qui atteste des caractéristiques du diamant, telles que son poids en carats, sa couleur, sa pureté et sa taille. Cela vous permettra d'avoir une confiance totale dans votre achat et de savoir que vous investissez dans un diamant de qualité.
En conclusion, un carat est une mesure essentielle pour évaluer le poids d'un diamant. Il est important de comprendre que le poids d'un diamant n'est qu'un des nombreux facteurs qui déterminent sa valeur. Lorsque vous achetez un diamant, il est recommandé de consulter un expert en gemmologie pour vous assurer que vous choisissez un diamant de qualité qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Un diamant peut-il se fissurer ou casser ?
Oui, un diamant peut se fissurer ou se casser.
Bien que le diamant soit l’une des substances les plus dures connues, il n’est pas indestructible.
Une force suffisamment importante ou un choc malheureux peut entraîner des fissures ou des cassures dans un diamant.
Il est donc essentiel de prendre soin de vos bijoux en diamant pour prévenir les dommages. Évitez de les exposer à des situations où ils pourraient être soumis à des forces excessives, comme les activités sportives intenses ou les travaux manuels lourds.
De plus, il est recommandé de faire vérifier régulièrement vos bijoux en diamant par un professionnel qualifié. Ils pourront détecter les éventuelles fissures ou faiblesses et effectuer les réparations nécessaires pour prévenir les cassures.
En conclusion, bien que les diamants soient extrêmement durs, ils ne sont pas invulnérables aux dommages. Prendre soin de vos bijoux en diamant et éviter les situations à risque contribuera à préserver leur beauté et leur durabilité.
Qu’est-ce qui fait la valeur d’un diamant ?
La valeur d’un diamant est déterminée par plusieurs critères, connus sous le nom des "4C" : carat, couleur, pureté et taille.
- Carat : Le carat est l’unité de mesure du poids du diamant. Plus le diamant est lourd, plus il a de valeur.
- Couleur : La couleur d’un diamant peut varier de l’incolore au jaune ou même à d’autres couleurs rares. Les diamants incolores, ou "blancs", sont généralement considérés comme les plus précieux.
- Pureté (Clarity) : La pureté d’un diamant fait référence à la présence ou à l’absence d’inclusions ou d’imperfections internes et externes. Les diamants sans inclusions visibles sont considérés comme plus précieux.
-Taille (Cut) : La taille d’un diamant se réfère à la manière dont il a été taillé et façonné. Une taille de qualité maximise la réflexion de la lumière, ce qui donne au diamant son éclat et sa brillance. En plus de ces critères, d’autres facteurs tels que la forme du diamant, la symétrie de la taille et la qualité de la coupe peuvent également influencer la valeur d’un diamant.
Le certificat d’un diamant est-il obligatoire ?
Bien que le certificat d’un diamant ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé lors de l’achat d’un diamant de grande valeur. Un certificat de diamant est un document délivré par un laboratoire gemmologique indépendant qui analyse et décrit les caractéristiques du diamant, telles que les 4C (carat, couleur, pureté et taille), ainsi que d’autres informations importantes comme la symétrie, la fluorescence, etc.
Lorsque vous achetez un diamant, il est essentiel de pouvoir prouver son authenticité et sa qualité. Un certificat de diamant fournit une preuve indépendante et impartiale de ces caractéristiques, ce qui peut être utile pour des raisons d'assurance, de revente ou simplement pour avoir la tranquillité d'esprit.
Guide de l'Or
Comment est fixé le prix de l’or ?
Le prix de l'achat d'or et le prix de la vente d'or sont déterminés par le marché mondial de l’or, où les acheteurs et les vendeurs se rencontrent pour négocier et établir le prix.
Le principal marché de référence pour le prix de l’or est le marché des contrats à terme de l’or,
qui se déroule principalement sur les bourses de New York (COMEX) et de Londres (LBMA).
Comment savoir si mon bijou est en or ?
Pour déterminer si un bijou est en or, il existe plusieurs méthodes que vous pouvez utiliser :
- Marquage : Recherchez des marques ou des poinçons sur le bijou. Les bijoux en or authentiques sont généralement marqués avec un poinçon qui indique la pureté de l’or, comme "750" pour de l’or 18 carats, "585" pour de l’or 14 carats, ou "375" pour de l’or 9 carats. Ces marques sont souvent situées à l’intérieur de l’anneau, du bracelet ou du fermoir du bijou.
- Test de l’aimant : L’or véritable n’est pas magnétique, donc si vous approchez un aimant du bijou et qu’il n’est pas attiré, il y a de fortes chances qu’il soit en or. Cependant, cela ne garantit pas la pureté de l’or.
- Test de l’acide : Vous pouvez effectuer un test d’acide sur une petite partie non visible du bijou pour déterminer sa réaction. Différents acides sont utilisés pour tester différentes puretés d’or, et si le bijou réagit d’une manière spécifique, cela peut indiquer la pureté de l’or. Cependant, cette méthode nécessite une certaine expertise et doit être effectuée avec précaution.
- Faites appel à un professionnel : Si vous n’êtes pas sûr de la méthode à utiliser ou si vous souhaitez une évaluation précise, vous pouvez consulter un bijoutier professionnel ou un expert en gemmologie. Ils pourront effectuer des tests plus précis, tels que des tests de rayons X ou des tests de densité, pour déterminer la composition de votre bijou. Il est important de noter que ces méthodes peuvent donner une indication, mais pour une évaluation précise, il est recommandé de consulter un professionnel.
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Fiscalité de la vente d'Or
La TVA de l'Or
Principe
Les opérations d’achat d'or et vente d’or investissement ne sont pas assujetties à la TVA.Les opérations sur les autres formes d’or y sont assujetties.
Textes de réferences
Le principe est posé par l’article 298 sexdecies A dwu CGI, et les modalités applicables à l’or investissement sont détaillées par les services fiscaux au BOI-TVA-SECT-30-10 pour les particuliers, et relativements à l’or industriel au BOI-TVA-SECT-30-20.Applicabilité
Par or d'investissement, l’administration fiscale entend :- les pièces d'or, avec une pureté minimale de 900 millièmes, frappées après l'année 1800, ayant eu ou ayant cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente ne dépasse pas de plus de 80% la valeur de l'or,
- les lingots d'or, avec une pureté minimale de 995 millièmes, conformes aux normes commerciales internationales. - Pour information, la commission européenne publie une liste des pièces d’or d'investissement : Liste 2019
La taxe forfaitaire sur les objets précieux
Explication
Une taxe de 11,5% est applicable sur le montant brut de la revente.Texte de références
Plus communément appelé taxe sur les métaux précieux (TMP), celle-ci a été remodelée fin 2005 par la loi de finance rectificative. La nature de la taxe est définie par l’article 150 VI du code général des impôts, tandis que les modalités techniques sont détaillées au Bulletin Officiel Des Impôts BOI-RPPM-PVBMC-20-10 actualisé en décembre 2018.Cette taxe est égale à 11.5% du montant brut de la vente (11% d'impôt et 0.5% de CRDS).
Cas particuliers des bijoux et pièces de collection
Les pièces de monnaie datant d'avant 1800 sont considérées comme des objets de collection et, tout comme les bijoux, bénéficient d'un régime spécifique :- Exonération de la taxe pour les ventes inférieures à 5000 euros.
- Sinon, le taux de la taxe est de 6,5% (6% d'impôt + 0,5% de CRDS)
Deux situations se présentent selon le type d'acheteur :
Si le vendeur ne fait pas appel à un intermédiaire ou à un acquéreur assujetti à la TVA (c'est-à-dire s'il ne passe pas par un professionnel),
- Il doit remplir lui-même ladéclaration 2091-SD et la soumettre à l'administration fiscale. La taxe est alors due au moment du dépôt.
- Si le vendeur passe par un professionnel tel que Diam & Gold, ce dernier s'occupe des obligations déclaratives et du paiement de la taxe.
Le professionnel prélève donc sur le montant de la vente la part correspondant à la taxe, et le vendeur reçoit le montant net.
Le régime des plus-values de cession de bien meubles
Textes de références
La possibilité de cette option est prévue par l’article 150 VL du CGI, tandis que le régime des plus-values sur biens meubles est prévu par l’article 150 UA du CGI. Le régime, revu en 2014, fait l’objet de deux notes détaillés des services fiscaux publiée au Bulletin Officiel des Impôts BOI-RPPM-PVBMC-20-20 , et BOI-RPPM-PVBMC-10 datées d’avril 2014.
Champ d'application et conditions
Cette option est applicable à toute vente de métaux précieux, bijoux, et objets de collection (y compris les monnaies d’or antérieures à 1800), lorsque le vendeur, résident fiscal :
- peut prouver de manière probante la date et le prix d'achat du bien, ou
- peut justifier qu'il le possède depuis plus de 22 ans. Il est donc nécessaire de disposer de documents officiels prouvant l'acquisition (facture, acte notarié...).
Pour les métaux précieux, l'administration fiscale insiste sur l'importance d'identifier individuellement les objets, par exemple avec des numéros de série ou de scellés. En d'autres termes, votre facture doit clairement identifier les objets de manière unique. Sans cette traçabilité, l'option n'est pas possible.
Abattement pour durée de détention
La plus-value imposable est déterminée par la difference entre le prix de vente et le prix d'achat, et est diminuée d'un abattament de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, ce qui aboutit à une exonération complète au bout de 22 ans.
Taux et montant
La plus-value est soumise à l’imposition au taux de 19% prévu à l’article 200 B du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.2%, soit un total de 36.2%.
Modalités
Les obligations déclaratives sont de la responsabilité du vendeur et il doit remplir la déclaration d’option n°2092 et acquitter l’impôt lors du dépôt. Dans le cas d’une vente au travers d’un professionnel, c’est celui-ci qui se charge du dépôt de la déclaration et du paiement pour le vendeur, qui reste néanmoins responsable des renseignements qu’il fournit.
L'or et la fiscalité du patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Depuis la loi finance pour 2018, l'or n'entre pas dans le champ d'application de l'IFI.
L'impôt sur la fortune (ISF)
L'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019.
Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif, pour mémoire. Avant la transformation de l'ISF en IFI, l'or et les métaux précieux entraient dans l'assiette de l'ISF? Etaient notamment imposables, sauf s'ils pouvaient être qualifiés de biens professionnels, les immeubles bâtis, non batîs ou en cours de construction, les droits réels immobiliers, les (...) parts sociales, parts de fonds commun de placement et valeurs mobilières cotées ou non cotées, les dépôts ou créances, les voitures, (...), chevaux, ainsi que les bijoux et les métaux précieux. Les non assujettis n'étaient pas tenus de déclarer l'or qu'ils possèdent.
Les autres métaux précieux
A la revente, l’argent et le platine entrent dans le champ de la taxe forfaitaire, et comme pour l’or, il est possible sur option, d’opter pour le régime des plus-values. A l’achat, pour ces deux métaux, la TVA est applicable dans certaines situations seulement, qu’il convient d’examiner au cas par cas. Pour en savoir plus sur l'argent, consultez le prix de l'argent avec le cours en ligne.
Le cas des non-résidents
Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’être imposé dans leur pays de résidence.
Droits de succession de l'Or
Les droits de succession sont ils déductibles de la plus value réalisée en cas de revente ? La réponse est Oui ! Il faut bien majorer du prix de revient de l'Or ainsi hérité, des droits acquittés à l'occasion de la succession. Ces droits se calculent sur la base du "taux moyen de succession" x "montant de l'Or valorisé" (au moment de la succession). Autrement dit, les droits de succession acquittés au titre de l’héritage d’Or physique (Pièces d'Or ou lingots d'Or) doivent venir augmenter le prix de revient dudit Or retenu pour déterminer l'assiette de la plus-value imposable, en cas d’option par le cédant pour ce régime.